J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11442
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Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0101039A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juillet 2001 sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour une durée de trois ans les personnes ci-après désignées :
Au titre du premier collège
1. En qualité d'élus :
Assemblée nationale :
M. Marleix (Alain), titulaire ;
M. Lemoine (Jean-Claude), suppléant.
Sénat :
M. Gerbaud (François), titulaire ;
M. Plancade (Jean-Pierre), suppléant.
Conseils généraux :
M. Vecten (Albert), titulaire ;
M. Madrelle (Philippe), suppléant.
Conseils régionaux :
M. Savy (Robert), titulaire ;
M. Gaillard (Claude), suppléant.
2. En qualité de représentants de l'Etat :
Représentants du Conseil d'Etat :
M. Guillaume (Michel), titulaire ;
M. Blanc (Hubert), suppléant.
Représentants de la Cour des comptes :
M. Blondel (Claude), titulaire ;
M. Allain (Eric), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Gaugiran (Jean-Louis), titulaire ;
Limayrac (Jean), suppléant.
Représentants du ministre chargé du budget :
M. Peyrot (Jean), titulaire ;
M. Crespy (Gilles), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile :
M. Toffin (Yves), titulaire ;
M. Socie (Michel), suppléant.
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères :
M. Silva (Joseph), titulaire ;
M. Pape (Pierre), suppléant.
Représentants du ministre chargé des armées :
M. Bretecher (Gérard), titulaire ;
M. Beck (François), suppléant.
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie :
M. Palasz (Jean-Paul), titulaire ;
M. Ferriere (Christian), suppléant.
Représentantes du ministre chargé de la poste :
Mme Guigue (Valérie), titulaire ;
Mme Jacques (Claudette), suppléante.
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
M. Guigou (Jean-Louis), titulaire ;
M. Vermeulen (Michel), suppléant.
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer :
M. Vizy (Marc), titulaire ;
M. Riser (Jacques), suppléant.
3. En qualité de personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien :
M. Esperou (Robert), titulaire ;
Mme Frison-Roche (Marie-Anne), suppléante ;
M. Martre (Henri), titulaire ;
M. Maugars (Marc), suppléant ;
M. Ziv (Jean-Claude), titulaire ;
M. Bourse (François), suppléant ;
M. Reznik (Jean-Robert), titulaire ;
M. Martin (Yves), suppléant ;
M. Marchais (Michel), titulaire ;
M. Boutbien (Michel), suppléant.
4. En qualité de représentants du Conseil national des transports :
Mme Chartrain (Catherine), titulaire ;
M. Bourgeois (Pierre), suppléant.Au titre du deuxième collège
1. En qualité de représentants des entreprises de transport aérien :
M. Lamidey (Marc), Air France, titulaire ;
M. Barthelemy (Jean-Michel), Air France, suppléant ;
M. Pastour (Cédric), Star Airlines, titulaire ;
M. Le Goff (Jean-Pierre), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant ;
M. Leclercq (Xavier), Brit Air, titulaire ;
M. Aguettant (Frédéric), Paris Hélicoptères Systèmes, suppléant ;
M. Bankir (Jacques), Régional, titulaire ;
M. Viet (Claude), Europe Airpost, suppléant ;
M. Dufour (Marc), Air Littoral, titulaire ;
M. Perrot (Emmanuel), Euralair, suppléant ;
M. Rochet (Marc), Air Liberté AOM, titulaire ;
M. Valle (Jean-Baptiste), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant ;
M. Matteaccioli (Jean), compagnie Corse-Méditerranée, titulaire ;
M. Dubreuil (Jean-Paul), Air Caraïbes, suppléant ;
M. Maillot (Jacques), Corse Air International, titulaire ;
M. de L'Estoile (Olivier), European Business, Aviation association France, suppléant.
2. En qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien :
Pour le personnel navigant :
M. Smykowski (Jocelyn), Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire ;
M. Sornat (Jean), Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant ;
M. Avril (Gérard), Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire ;
M. Lichtenberger (Etienne), Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant ;
M. Santero (Antoine), Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), titulaire ;
M. Termignon (Philippe), Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), suppléant ;
Pour le personnel au sol :
M. Laprevote (Paul), Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire ;
M. Nicoli (Gilles), Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant ;
M. Elie (William), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire ;
M. Sarotte (Eric), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant ;
M. Mackay (Daniel), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), titulaire ;
M. Gentili (Serge), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), suppléant ;
M. Besco (Raymond), Confédération générale du travail (CGT), titulaire ;
M. Hernio (Jean-Pierre), Confédération générale du travail (CGT), suppléant ;
M. Mathieu (Pascal), Confédération générale des cadres (CGC), titulaire ;
M. Mikula (Franck), Confédération générale des cadres (CGC), suppléant.
3. En qualité de représentants des usagers du transport aérien :
M. Couteau (Jean-Yves), Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire ;
M. de Boishebert (Xavier), Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant ;
M. Charrois (Bruno), Syndicat national des agents et groupements de fret aérien (SNAGFA), titulaire ;
M. Schildknecht (Georges), Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant ;
M. Flocard (Charles), Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), titulaire ;
M. Brandeis (Gérard), Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant.
4. En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports :
M. Wachenheim (Michel), Aéroports de Paris (ADP), titulaire ;
Mme Millour (Brigitte), Aéroports de Paris (ADP), suppléante ;
M. Flotat (Pierre), Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), titulaire ;
M. Sabourin (Jacques), Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant.
5. En qualité de représentants des industries aéronautiques et spatiales :
M. Rupied (Guy), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire ;
M. Jean (Gérard), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant.